LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL

1. Accord de médiation

En 2015, le Syndicat a introduit 3 litiges contre le gouvernement luxembourgeois, le principal étant l’engagement frauduleux de personnel sous le statut du salarié (cf. Postfax numéro 62). Après de longues et laborieuses discussions, un accord de médiation a finalement été signé le 2 juin 2017 par M. Marc Colas (médiateur et membre du Conseil d’État), le délégué du ministre de l’Économie (M. Serge Allegrezza) le président du Syndicat des P&T (M. Jean-Marie Heyder) et le secrétaire général de la CGFP (M. Steve Heiliger).

Le Syndicat des P&T tient à remercier le médiateur, M. Marc Colas, pour son excellent travail et pour avoir essayé de trouver un compromis acceptable pour les deux parties.

Quant au fond, l’accord de médiation prévoit 4 points :

Point 1 :

« Les parties au litige s’emploieront à améliorer, et notamment à formaliser, les processus de concertation (saisine, rédaction et comptes rendus, etc.) concernant les avant-projets du Gouvernement (avant-projets de loi/règlement grand-ducal) touchant à l’organisation et au personnel de l’Entreprise des postes et télécommunications. Le ministre ayant l’Économie dans ses attributions, ci-après dénommé “le ministre”, invitera le Directeur général de l’Entreprise des postes et télécommunications à en faire de même. Le ministre, le Directeur général de l’Entreprise des postes et télécommunications et les représentants du personnel se mettront d’accord sur les avant-projets visés (champ de couverture et nature) qui seront soumis aux représentants du personnel, que ce soit dans le contexte de l’application des dispositions de l’article 36 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État, des discussions au niveau du conseil d’administration de l’Entreprise des postes et télécommunications ou encore lors de concertations plus informelles. Les parties constatent que le règlement grand-ducal qui reste à prendre et qui définit entre autres le mode d’élection des représentants des agents tombant sous le statut de la Fonction publique au conseil d’administration de l’Entreprise des postes et télécommunications et l’exercice de leurs fonctions a été soumis aux représentants du personnel. »

  • Il s’agit donc de formaliser et de définir comment et sous quelles conditions les syndicats doivent être consultés, suite au constat du médiateur que le Syndicat des P&T n’a pas été correctement consulté en ce qui concerne l’avant-projet de loi réformant la loi organique de l’entreprise

Point 2 :

« Le ministre interviendra auprès du Directeur général de l’EPT afin que le Directeur général et les représentants du personnel définissent ensemble […] des critères devant présider à la répartition au niveau de l’entreprise du recrutement entre agents relevant d’un régime de droit public et ceux dont la situation sera régie par un régime de droit privé. Dans ce contexte, les postes qui seraient pourvus par des agents relevant d’un régime de droit public seraient ceux dont les titulaires assurent l’interface avec certains services de l’État, dont les fonctions sont nécessaires pour assurer la sécurité des infrastructures et des services ou encore qui ont accès à des informations et données particulièrement sensibles. »

  • Le médiateur est donc d’avis, et le gouvernement l’a reconnu, que l’article 24 de la nouvelle loi qui dispose que « [l]e régime des agents de l’entreprise est soit un régime de droit public, soit un régime de droit privé » ne peut pas être interprété de manière restrictive en interprétant le soit/soit comme étant toujours un régime de droit privé, mais bien au contraire, qu’il faut définir les postes qui doivent être occupés par des agents engages sous un régime de droit public.

Point 3 :

« Selon des modalités qui restent à discuter entre les représentants du personnel et le Directeur général de l’Entreprise des postes et télécommunications, les agents qui auront été recrutés, entre le 1er janvier 2010 et le 1er avril 2016, sous un régime de droit privé pour un poste qui, d’après analyse effectuée conformément au point 2, devrait relever d’un régime de droit public, pourront changer de régime. »

  • Après analyse du point 2), les salariés occupant un poste défini comme devant être occupé par un agent de droit public auront la possibilité de changer de régime.

Point 4 :

« Les élections des représentants du personnel au conseil d’administration de l’Entreprise des postes et télécommunications se tiendront d’après le calendrier et selon les modalités découlant de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l’Entreprise des postes et télécommunications. »

  • Le Syndicat des P&T était d’avis que la date des élections du personnel au conseil d’administration devrait coïncider avec la date des élections sociales des salariés, ceci pour éviter qu’il y ait un représentant de personnel de droit privé au conseil d’administration alors qu’il n’a plus de mandat au sein de la délégation des salariés. Le Syndicat n’a pas eu satisfaction sur ce point.

L’accord de médiation est donc, malgré quelques points pour lesquels nous n’avons pas réussi à nous imposer, un franc succès pour le Syndicat des P&T et, pour la première fois depuis 2010, le gouvernement et l’Entreprise se sont engagés à convertir des postes sous un régime de droit public.

Malheureusement, jusqu’à ce jour aucun des 3 points dudit accord qui engagent le gouvernement n’a été mis en place. Bien entendu, le point 4, pour lequel le Syndicat des P&T a dû donner son accord, a bel et bien été exécuté comme défini. Le Syndicat des P&T ne manquera pas de régulièrement rappeler au Directeur général l’importance de cet accord et continuera à insister pour qu’il soit mis en place le plus rapidement possible.

2. Recours contre le règlement grand-ducal

En juillet 2017, le Syndicat des P&T a déposé, par l’intermédiaire du Maître Bauler, un recours devant le tribunal administratif contre le règlement grandducal du 20 juillet 2017 arrêtant les modalités de répartition des sièges des représentants du personnel au conseil d’administration de l’entreprise des postes et télécommunications et portant modification des règlements grandducaux du 15 octobre 1992 concernant les élections des représentants du personnel au conseil d’administration. La raison de cette plainte est un nouveau mode de calcul, défavorable aux représentants du personnel de droit public. À noter que, comme le Syndicat des P&T était une association de fait et ne possédait donc pas la personnalité juridique, le recours a été déposé par les 6 candidats de la liste du Syndicat des P&T en leur nom propre, avec l’appui de l’AITPT.

3. Le Syndicat des P&T devient une ASBL

À la suite d’une réunion de concertation concernant le premier point de l’accord de médiation, la direction a constaté que le Syndicat des P&T n’est pas tout à fait conforme aux lois luxembourgeoises.

En effet, notre litige était tout à fait correct d’un point de vue juridique, la loi du 16 avril 1979 portant réglementation de la grève n’utilise que le terme « organisations syndicales ».

En revanche, l’article 36 du statut général qui réglemente la représentation du personnel dispose que :

« Les associations professionnelles au sein des administrations, services et établissements de l’État peuvent être agréées par un arrêté du ministre du ressort comme représentation du personnel au nom duquel elles agissent. Par association professionnelle au sens du présent article on entend tout groupement constitué en conformité avec la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d’utilité publique, qui a pour but exclusif la défense des intérêts professionnels “du sous-groupe de traitement pour lequel il est représentatif et au nom duquel il agit”. »

Ceci nous pose deux problèmes :

  • Le gouvernement et la direction ont leur propre interprétation de la loi. D’après eux, le « peuvent » devient un « doivent », donc, en d’autres termes ce serait une obligation d’être agréé par le ministre du ressort.
  • Seule une association professionnelle fonctionnant sous le statut d’une association sans but lucratif ou d’un établissement d’utilité publique peut être agréée.

Tout ceci n’a pourtant jamais empêché le dialogue social de fonctionner correctement depuis la création du Syndicat des P&T en 1988. Aucun Directeur général et aucun ministre n’a eu l’idée de ne pas considérer le Syndicat des P&T comme représentation légitime du personnel de droit public auprès de l’entreprise, bien au contraire.

Rappelons que lors des dernières élections pour les représentants du personnel au conseil d’administration, le Syndicat a reçu l’entièreté des mandats représentant le personnel de droit public, et deux tiers des mandats représentant le personnel salarié. Sa représentativité et sa légitimité ne peuvent donc pas être mises en cause. C’est la seule organisation syndicale à pouvoir représenter l’entièreté du personnel de POST Luxembourg.

Le Syndicat des P&T a adressé une lettre au ministre expliquant son fonctionnement, mais ce dernier n’a guère été impressionné et, dans sa réponse, explique simplement que les associations doivent demander un agrément pour se conformer aux lois existantes.

À la suite de ces discussions, le Syndicat des P&T a donc décidé de changer de statut et de se constituer sous la forme d’une association sans but lucratif (ASBL), ce qui lui donne en même temps la personnalité juridique. Ceci permettra au Syndicat de demander l’agrément au ministre et, en même temps, de pouvoir faire les prochaines plaintes devant le tribunal administratif correctement, en son nom.

L’acte constitutif a été signé le 26 mars 2018 par les 8 présidents des associations formant le Syndicat des P&T :

AATPT Association des agents techniques des P. et T.

M. Goergen Gilbert, président

ACPT Association des cadres des P. et T.

M. Nestler Daniel, président

ADEPT Association des employés des P. et T.

M. Clesse Patrick, président

AECPT Association des expéditionnaires et commis des P. et T.

M. Ruckert Claude, président

AITPT Association des ingénieurs industriels et ingénieurs de l’entreprise des P. et T.

M. Heyder Jean-Marie, président

ATPT Association des techniciens des P. et T.

M. Bach Alain, président

BRÉIFDRÉIESCHGEWERKSCHAFT

M. Juchem Raymond, président

ASEPT Association des salariés de l’Entreprise des P. et T.

M. Wedeux Denis, président

À partir du 1er mai 2018, le Syndicat des P&T travaillera sous la forme d’une association sans but lucratif. L’association est enregistrée auprès du registre de commerce sous le numéro F11781.

Au 1er mai 2018 la composition du Bureau exécutif est la suivante :

FonctionNom
Président GOERGEN Gilbert
Premier Vice-Président HEYDER Jean-Marie
Vice-Président FELL Udo
Vice-Président JUCHEM Raymond
Secrétaire général NESTLER Daniel
Secrétaire adjoint RUCKERT Claude
Trésorier SCHEER Monique
Chargé de communication HEYDER Jean-Marie
Chargé de communication adjoint BACH Alain
Gestionnaire BLUM Serge
Loigisticien CLESSE Patrick
Membres MIRKES Guenter
Membres WEDEUX Denis

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PAS DE TRÊVE ESTIVALE POUR LE SYNDICAT des P&T

Pas de trêve estivale pour le Syndicat des P&T, 3 des 4 grands dossiers clôturés

Depuis la création de l’Entreprise des P&T en 1992, le Syndicat des P&T lutte contre des idées trop capitalistes et essaye de garantir un certain équilibre entre les intérêts économiques, intérêts du personnel et satisfaction du client.

Ainsi, le Syndicat s’est toujours porté fort pour un service universel performant, accessible et à des prix abordables. Le Syndicat des P&T a réussi à défendre les intérêts du personnel tout en faisant certaines concessions en vue d’un meilleur fonctionnement de l’entreprise dans un environnement de forte libéralisation.

Toutefois, depuis quelques années, on constate que la stratégie de POST Luxembourg ne reflète plus qu’une logique basée exclusivement sur des paramètres de performance économique, une logique qui ne devrait pas être pertinente ou applicable sous cette forme à une entreprise publique au service de tous les publics.

Le dépôt d’un projet de loi réformant la loi organique de l’Entreprise sans consultation au préalable du Syndicat des P&T a encore accentué le ras-le-bol déjà existant en raison des nombreuses autres initiatives, toujours au détriment du personnel. Le Syndicat des P&T était obligé de réagir.

Ainsi, en quelques mois, 3 litiges ont été déposés auprès de la commission de conciliation.

 

 

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Nouveau projet de loi réformant l’Entreprise des P&T

INTÉRÊT GÉNÉRAL OU INTÉRÊT PERSONNEL ?

Le 18 mars 2015 le Ministre de l'Economie, M. Etienne Schneider, a déposé auprès de la Chambre des Députés un «projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l’entreprise des postes et télécommunications».

Depuis lors, le Conseil d’Etat et trois chambres professionnelles (fonctionnaires et employés publics, salariés, commerce) ont rendu leur avis, des fois très critiques par rapport aux intentions, avouées ou non, des auteurs du projet qui, en plus, ont décroché une très mauvaise note de la part du Conseil d’Etat pour manque de compétence «d’ordre légistique».

Le Syndicat des P&T pour sa part s’oppose également à une partie des mesures envisagées.

C’est avant tout la possibilité créée par le projet de loi de pouvoir affecter un agent de l ‘EPT (qu’il soit fonctionnaire, employé public ou salarié) dans une des filiales de l’Entreprise, sans consentement de l’agent concerné, qui est contestée avec véhémence par le Syndicat des P&T, et qui fait l’objet d’un litige qu’il a déposé dans le cadre de la procédure de grève.
Le Syndicat avait demandé une entrevue en la matière avec le Ministre de la Fonction Publique qui a eu lieu le 10 juin et à laquelle le Ministre de l’Economie s’était auto-invité.

Le Ministre de l’Economie a estimé que de prime abord le Syndicat aurait dû demander un échange de vue avec lui, dans sa qualité de déposant et responsable du projet de loi en question, avant de lancer un litige.

Ledit Ministre avait apparemment oublié qu’il s’était engagé à discuter de ses intentions en matière de réforme de l’EPT avec le Syndicat avant le dépôt du projet de loi afférent, et non par après, pour simplement constater les dégâts. Pour le reste le Ministre Etienne Schneider a pris note des remarques du Syndicat sans autres engagements formels de sa part.

Le Syndicat a également exposé ses doléances aux fractions parlementaires de la CSV, LSAP et de la DP, alors que des demandes d’entrevues avec les fractions parlementaires de Déi Greng, et Déi Lenk restent en suspens.

La Commission de l’Economie de la Chambre des Députés a eu un première réunion le 22 juillet au cours de laquelle le Ministre Etienne Schneider a présenté son projet, tout en précisant que malgré les critiques qui abondent de tout côté, il entend maintenir la réforme de l’EPT telle que prévue.

Or, comme le Conseil d’Etat a formulé plusieurs oppositions formelles, le projet de loi devra, même si cela dérange le Ministre, être amendé, faute de quoi le projet de loi ne sera pas dispensé du second vote constitutionnel.

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Le Coin du Persifleur

LA DIRECTION COLLÉGIALE EST MORTE, VIVE LE LEADER MAXIMO

Le projet de loi portant réforme de l’Entreprise POST Luxembourg va introniser un «leader maximo». Dorénavant le Directeur Général décidera tout et de tout; fini la direction collégiale.

Mais en contrepartie, l’actuel Président-Directeur-Général de l’Entreprise POST Luxembourg va perdre son prestigieux titre de Président, et deviendra un aussi humble, que modeste, Directeur Général,.... pour la simple raison que le seul Comité de Direction qu’il présidait sera aboli.

Comme dans le nouveau Comité Exécutif de l’Entreprise, le Directeur Général dispose de pleins pouvoirs, inutile de présider une troupe de marionnettes qui n’ont pas voix au chapitre.

Mais rassurez-vous: ce n’est pas si grave que cela peut paraître.

De nos jours un titre de Président ça vaut ce que ça vaut. D’innombrables hommes et femmes peuvent se prévaloir d’un titre de Président(e), même si on ne sait toujours pas s’il faut s’adresser à ces dernières par Madame le, ou Madame la Président(e). On retrouve des Président(e)s dans les plus hautes fonctions politiques, économiques, culturelles etc., jusqu’aux fédérations de collectionneurs de timbres et éleveurs de poulets de race.

Comme le disait cet avocat-vedette qui régulièrement veille au divertissement des téléspectateurs: que de titres que de blasphèmes. Et il a raison; dans l’histoire des serviteurs du Bon Dieu il y a eu des papes (masculins et féminins), en passant par les évêques, jusqu’aux curés, mais jamais il n’y a eu de Présidents.

Donc le titre de Président, le DG de la POST Luxembourg, il pourra aisément y renoncer, ceci d’autant plus qu’il restera un « Général ». C’est important un titre de Général puisque c’est lui qui nomme et révoque ses Généraux adjoints, dirige de main de fer ses troupes, malléables et corvéables à sa merci, les envoie sur le front, se tient à l’écart des batailles et décampe dès que cela tourne mal,.... dans le cas qui nous préoccupe, moyennant ce qu’on appelle un «golden handshake».

De toute évidence les auteurs de la réforme POST Luxembourg qui laisse au seul Général la destinée de ses troupes n’ont jamais entendu parler de Georges Clemenceau qui disait (à peu près) que « la guerre est une chose trop grave pour être confiée aux Généraux ».

Finalement il ne faut pas oublier que la perte du titre de Président de POST Luxembourg, et par là la perte d’une lamentable indemnité spéciale de représentation, sera compensée par la faculté laissée au Directeur Général de proposer aux copains du Conseil d’Administration, le salaire qu’il croit mériter.

Il ne faut pas être particulièrement fort en mathématiques pour se rendre compte que la facture va être salée.

Cela n’est par ailleurs pas une surprise puisque dans l’exposé des motifs du projet de loi de la réforme POST Luxembourg on nous explique très bien qu’une bonne gouvernance détermine les relations entre les clients, propriétaires, personnel et tiers intéressés, sauf qu’on a oublié de préciser que par tiers intéressé on vise le budget personnel du Directeur Général.

La demande d’augmentation de salaire devra toutefois encore passer le cap du Conseil d’administration de la POST. Evidemment, cela fera des jaloux parmi les représentants de l’Etat dans ledit Conseil, mais comme ils n’oseront pas s’afficher, et comme les représentants du secteur privé n’ont pas de quoi être jaloux, bien au contraire, le Conseil acquittera majoritairement, mais avec un très grand soupir (réduction des coûts oblige), les aspirations du Directeur Général avec, en surplus, quelques gestes bien-pensants en faveur des Directeurs généraux adjoints et directeurs, au nombre indéterminé.

Les représentants du personnel dans le Conseil, avec leur habituelle humeur de dogue, rouspéteront au risque que tout excès de langue leur vaudra une mise en garde de la part du ministre pour médisance, à l’instar de ce qui arrive au turbulent président du Syndicat.

C’est ce qu’on appelle la démocratie participative.

le persifleur

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